Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du retrait du permis d'origine lors de l'échange
Résumé. L'échange d'un permis de conduire étranger retire l'ancien permis et le renvoie aux autorités qui l'ont délivré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 1999Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 8 février 1999Art. 9