Arrêté du 8 février 1999

Article 9

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Article 9

L'échange donne lieu au retrait du permis de conduire d'origine de l'intéressé. Ce permis est renvoyé aux autorités de l'Etat qui l'ont délivré, en précisant les raisons pour lesquelles la procédure d'échange a eu lieu.

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En vigueur depuis le 1 mars 1999 · Dernière version le 28 décembre 2017

L'échange donne lieu au retrait du permis de conduire d'origine de l'intéressé. Ce permis est renvoyé aux autorités de l'Etat qui l'ont délivré, en précisant les raisons pour lesquelles la procédure d'échange a eu lieu.

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En vigueur du lundi 1 mars 1999 au mercredi 27 décembre 2017

Source : Légifrance