Arrêté du 19 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 16

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Autorisation de nouveaux matériaux pour les aires d'accueil

Résumé. Les petites aires d'accueil du public dans les parcs équipés de sprinklers peuvent maintenant utiliser des matériaux classés D-s3, d0.

A modifié les dispositions suivantes :

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