Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité des ascenseurs dans les parcs couverts
Résumé. L'article modifie les règles de sécurité des ascenseurs dans les parcs de stationnement couverts pour faciliter l'accès des pompiers et améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
A modifié les dispositions suivantes :