Arrêté du 19 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 24

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Modification des règles de sécurité des ascenseurs dans les parcs couverts

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité des ascenseurs dans les parcs de stationnement couverts pour faciliter l'accès des pompiers et améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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