Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'échange du permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'échange des permis de conduire étrangers en ajoutant des vérifications supplémentaires pour s'assurer de l'authenticité et des droits à conduire.
A modifié les dispositions suivantes :