Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :

TERRE MARINE AIR
Corps technique et administratif de l'armée de terre Corps des officiers des armes de l'armée de terre Corps des officiers spécialisés de la marine Corps des officiers de marine Corps des officiers de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air Corps des officiers des bases de l'air
45 296 18 95 58 36 49
SID SCA SEO DGA
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Corps des commissaires des armées Corps des officiers logisticiens des essences Corps des ingénieurs militaires des essences Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
12 43 4 4 40

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017 · Dernière version le 15 mars 2024

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Fixation des contingents pour l'accès à une classe fonctionnelle dans les forces armées

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'officiers pouvant accéder à une classe fonctionnelle spécifique dans différentes forces armées.

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :

TERRE MARINE AIR
Corps technique et administratif de l'armée de terre Corps des officiers des armes de l'armée de terre Corps des officiers spécialisés de la marine Corps des officiers de marine Corps des officiers de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air Corps des officiers des bases de l'air
45 296 18 95 58 36 49
SID SCA SEO DGA
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Corps des commissaires des armées Corps des officiers logisticiens des essences Corps des ingénieurs militaires des essences Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
12 43 4 4 40

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Modifié parArrêté du 21 février 2024art. 1 : Modification des contingents d'accès aux grades d'officiers supérieurs

En résumé. Les contingents numériques pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants ont été ajustés, avec des modifications dans les effectifs de plusieurs corps militaires et une mise à jour des dénominations de certains corps.

En vigueur du samedi 29 août 2020 au jeudi 14 mars 2024

Modifié parArrêté du 12 août 2020art. 1 : Modification des contingents numériques pour les promotions d'officiers

En résumé. Les contingents numériques pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants ont été ajustés pour plusieurs corps militaires, avec des augmentations ou diminutions spécifiques selon les corps.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance