Arrêté du 19 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les promotions militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'application d'une décision concernant les promotions dans l'armée.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance