Les données à caractère personnel traitées sont :
1. Concernant les données d'identification du candidat :

• identifiant et mot de passe du candidat ;
• civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination et SIRET (personne morale) ;
• adresse ;
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse électronique.

2. Concernant les informations relatives à la demande :

• type de demande ;
• type d'établissement, activités ;
• suivi et états de la demande, décision ;
• grilles d'évaluation et observations ;
• pièces jointes.

3. Les données des gestionnaires, utilisateurs du traitement :

• identifiant, profil et mot de passe ;
• civilité, nom, prénom ;
• adresse ;
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse électronique ;
• organisme de rattachement.

4. Les données de connexion et de traçabilité :

• adresses IP ;
• date et heure de connexion ;
• requête effectuée (page consultée) ;
• compte utilisé (identifié ou anonyme).