Arrêté du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont :
1. Concernant les données d'identification du candidat :

  • identifiant et mot de passe du candidat ;
  • civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination et SIRET (personne morale) ;
  • adresse ;
  • coordonnées téléphoniques ;
  • adresse électronique.

2. Concernant les informations relatives à la demande :

  • type de demande ;
  • type d'établissement, activités ;
  • suivi et états de la demande, décision ;
  • grilles d'évaluation et observations ;
  • pièces jointes.

3. Les données des gestionnaires, utilisateurs du traitement :

  • identifiant, profil et mot de passe ;
  • civilité, nom, prénom ;
  • adresse ;
  • coordonnées téléphoniques ;
  • adresse électronique ;
  • organisme de rattachement.

4. Les données de connexion et de traçabilité :

  • adresses IP ;
  • date et heure de connexion ;
  • requête effectuée (page consultée) ;
  • compte utilisé (identifié ou anonyme).

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Données personnelles collectées pour la marque "Tourisme & Handicap"

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour la gestion des demandes de la marque "Tourisme & Handicap".

Les données à caractère personnel traitées sont :
1. Concernant les données d'identification du candidat :

  • identifiant et mot de passe du candidat ;
  • civilité, nom, prénom (personne physique) ou forme juridique, dénomination et SIRET (personne morale) ;
  • adresse ;
  • coordonnées téléphoniques ;
  • adresse électronique.

2. Concernant les informations relatives à la demande :

  • type de demande ;
  • type d'établissement, activités ;
  • suivi et états de la demande, décision ;
  • grilles d'évaluation et observations ;
  • pièces jointes.

3. Les données des gestionnaires, utilisateurs du traitement :

  • identifiant, profil et mot de passe ;
  • civilité, nom, prénom ;
  • adresse ;
  • coordonnées téléphoniques ;
  • adresse électronique ;
  • organisme de rattachement.

4. Les données de connexion et de traçabilité :

  • adresses IP ;
  • date et heure de connexion ;
  • requête effectuée (page consultée) ;
  • compte utilisé (identifié ou anonyme).

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

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