En vigueur depuis le 19 janvier 2017
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Durée de conservation des données pour la marque Tourisme & Handicap
Les données visées aux 1 et 2 de l'article 3 (Types de données personnelles collectées pour les demandes administratives) sont conservées pendant six ans à compter de leur collecte.
Les données visées au 3 de l'article 3 (Types de données personnelles collectées pour les demandes administratives) sont conservées le temps de leur habilitation au traitement ou six ans après la collecte des données du dernier dossier traité si cette durée est plus longue.
Les données de connexion et de traçabilité visées au 4 de l'article 3 (Types de données personnelles collectées pour les demandes administratives) sont conservées pendant un an.