Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque " Tourisme & Handicap ".
Le traitement permet également aux gestionnaires de consulter les demandes déposées, de les instruire et de statuer.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Gestion des demandes pour la marque "Tourisme & Handicap"

Résumé. L'article explique comment les candidats peuvent demander et suivre l'attribution de la marque "Tourisme & Handicap", et comment les gestionnaires traitent ces demandes.

Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque " Tourisme & Handicap ".
Le traitement permet également aux gestionnaires de consulter les demandes déposées, de les instruire et de statuer.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance