JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Article 2

Article 2

Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap ».
Le traitement permet également aux gestionnaires de consulter les demandes déposées, de les instruire et de statuer.


Historique des versions

Version 1

Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap ».

Le traitement permet également aux gestionnaires de consulter les demandes déposées, de les instruire et de statuer.