Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

Créé le 19 janvier 2017

Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque " Tourisme & Handicap ".
Le traitement permet également aux gestionnaires de consulter les demandes déposées, de les instruire et de statuer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017