Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Officialisation d'un accord sur la complémentaire santé
Résumé. Un accord sur la complémentaire santé pour les employés de la Fondation Le Phare est officialisé.
Le point VI de l'article 2 C de l'arrêté du 17 juin 2016 susvisé est abrogé.