Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

Fondation Le Phare (68110 Illzach)

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la complémentaire santé.