Arrêté du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

Fondation Le Phare (68110 Illzach)

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la complémentaire santé.

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Approbation d'un accord sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord d'entreprise pour la complémentaire santé est approuvé.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord collectif de travail suivant :

Fondation Le Phare (68110 Illzach)

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la complémentaire santé.

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