Arrêté du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la complémentaire santé

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la santé, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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