Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la complémentaire santé
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la santé, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.