Arrêté du 19 décembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les certificats de formation de base et avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et revalidables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des certificats de formation pour les navires en eaux polaires

Résumé. Les certificats de formation pour les navires en eaux polaires sont valables cinq ans et peuvent être renouvelés.

Les certificats de formation de base et avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et revalidables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance