En vigueur depuis le 24 décembre 2016
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Délivrance des certificats de formation pour la navigation en eaux polaires
1° Les formations conduisant à la délivrance des certificats de formation de base et avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires sont dispensées et validées par un prestataire agréé pour délivrer cette formation dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime) ;
2° Le prestataire agréé délivre au candidat un document attestant que celui-ci a suivi avec succès la formation conformément aux dispositions du présent arrêté.