Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalidation quinquennale des certificats pour les eaux polaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III