A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRESArrêté du 24 juillet 2013Art. 17-1 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexes I à III → Version 1
- Arrêté du 24 juillet 2013Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III