Arrêté du 19 décembre 2016

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III

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Revalidation quinquennale des certificats pour les eaux polaires

Résumé. Les titulaires de certains certificats doivent prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans en naviguant, en exerçant des fonctions équivalentes ou en passant un test.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRESArrêté du 24 juillet 2013Art. 17-1 : Renouvellement des certificats pour la navigation en eaux polairesArrêté du 24 juillet 2013Art. Annexes I à III
- Arrêté du 24 juillet 2013
Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES , Art. 17-1, Art. Annexes I à III

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