Arrêté du 19 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants mentionnés à l'article 2 (Versements au régime d'assurance vieillesse agricole pour 2016), déduction faite des montants mentionnés à l'article 1er (Régularisation des comptes de l'assurance vieillesse agricole pour 2015), font l'objet de versements ou de régularisation, le 31 décembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements et régularisations de montants spécifiques en fin d'année

Résumé. Le 31 décembre 2016, des versements ou régularisations de montants spécifiques seront effectués entre différentes institutions.

Les montants mentionnés à l'article 2 (Versements au régime d'assurance vieillesse agricole pour 2016), déduction faite des montants mentionnés à l'article 1er (Régularisation des comptes de l'assurance vieillesse agricole pour 2015), font l'objet de versements ou de régularisation, le 31 décembre 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance