En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée, les versements ci-dessous sont effectués, à titre de régularisation pour 2015, par le régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime à :
1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 6 976 974 euros ;
2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime pour un montant de 13 864 362 euros ;
3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code pour un montant de 4 927 859 euros.

En application du V de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée, les versements ci-dessous sont effectués, à titre prévisionnel pour 2016, au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime par :
1° La Caisse nationale d'allocations familiales pour un montant de 10 300 000 euros ;
2° La branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime pour un montant de 7 600 000 euros ;
3° La branche mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du même code pour un montant de 14 100 000 euros.

Les montants mentionnés à l'article 2, déduction faite des montants mentionnés à l'article 1er, font l'objet de versements ou de régularisation, le 31 décembre 2016.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.