Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016 est abrogé au 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté financier pour les forces armées

Résumé. Un arrêté de 2015 sur les finances des forces armées est annulé à partir du 1er janvier 2017.

L'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016 est abrogé au 1er janvier 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance