Arrêté du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles financières pour le ministère de la défense en 2017

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 fixe les règles financières pour le ministère de la défense en 2017.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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