ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

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3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 5
Lieutenant-colonel 42
Commandant 3
Capitaine 17
Total officiers 67
Adjudant-chef 133
Adjudant 147
Total sous-officiers 280

4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 6
Lieutenant-colonel 5
Commandant 2
Capitaine 0
Total officiers 13

5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers logisticiens des essences et des sous-officiers du service des essences des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 1
Lieutenant-colonel 0
Commandant 1
Capitaine 0
Total officiers 2
Adjudant-chef 2
Adjudant 0
Total sous-officiers 2

6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 38
Lieutenant-colonel 2
Commandant 2
Capitaine 1
Total officiers 43

7. Pour le corps des commissaires des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 5
Lieutenant-colonel 9
Commandant 4
Capitaine 1
Total officiers 19

8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 0
Lieutenant-colonel 3
Commandant 0
Capitaine 0
Total officiers 3

9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 0
Lieutenant-colonel 0
Commandant 0
Capitaine 1
Total officiers 1
Adjudant-chef 2
Adjudant 0
Total sous-officiers 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pensions militaires : nombres par grade et corps pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté de 2014 détaille le nombre de militaires pouvant bénéficier d'une pension au grade supérieur en 2015, selon leur corps et leur grade.

3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 5
Lieutenant-colonel 42
Commandant 3
Capitaine 17
Total officiers 67
Adjudant-chef 133
Adjudant 147
Total sous-officiers 280

4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 6
Lieutenant-colonel 5
Commandant 2
Capitaine 0
Total officiers 13

5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers logisticiens des essences et des sous-officiers du service des essences des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 1
Lieutenant-colonel 0
Commandant 1
Capitaine 0
Total officiers 2
Adjudant-chef 2
Adjudant 0
Total sous-officiers 2

6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 38
Lieutenant-colonel 2
Commandant 2
Capitaine 1
Total officiers 43

7. Pour le corps des commissaires des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 5
Lieutenant-colonel 9
Commandant 4
Capitaine 1
Total officiers 19

8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 0
Lieutenant-colonel 3
Commandant 0
Capitaine 0
Total officiers 3

9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel 0
Lieutenant-colonel 0
Commandant 0
Capitaine 1
Total officiers 1
Adjudant-chef 2
Adjudant 0
Total sous-officiers 2

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