En vigueur depuis le 28 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime de départ pour les militaires en 2015
Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2015, aux militaires, dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à neuf cent quatre-vingt-dix (990).