En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de nouveaux tarifs fiscaux
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et fixe les dates d'application des nouveaux tarifs d'impôts et contributions.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.