ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) est fixé à 102,61 €.

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Fixation du tarif d'une contribution sur les boissons caféinées

Résumé. Le tarif d'une contribution sur les boissons très caféinées est fixé à 102,61 €.

Le tarif de la contribution prévue à l'article 1613 bis A du code général des impôts (Taxe sur les boissons caféinées) est fixé à 102,61 €.

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cite  Code général des impôts, CGIart. 1613 bis A (V)

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