ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 14

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Article 14

L'article 12 (Création des questionnaires pour les stagiaires) entre en vigueur le 1er juillet 2015. Les autres articles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles de l'arrêté, avec le 1er janvier 2015 pour la plupart et le 1er juillet 2015 pour l'article 12.

L'article 12 (Création des questionnaires pour les stagiaires) entre en vigueur le 1er juillet 2015. Les autres articles entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance