La délibération n° B72/2014 du 30 octobre 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.