Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les dispositions relatives à la navigabilité et aux conditions d'exploitation applicables aux ballons libres non habités qui sont mis en œuvre à des fins de recherche, d'expérience ou à des fins scientifiques et qui répondent à au moins l'un des critères suivants :
― leur masse en ordre d'exploitation n'excède pas 150 kg ;
― ils sont susceptibles d'être construits en nombre très limité.

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En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Règles pour les ballons scientifiques légers

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les ballons libres non habités utilisés pour la recherche ou la science, s'ils pèsent moins de 150 kg ou sont produits en petite quantité.

Le présent arrêté précise les dispositions relatives à la navigabilité et aux conditions d'exploitation applicables aux ballons libres non habités qui sont mis en œuvre à des fins de recherche, d'expérience ou à des fins scientifiques et qui répondent à au moins l'un des critères suivants :
― leur masse en ordre d'exploitation n'excède pas 150 kg ;
― ils sont susceptibles d'être construits en nombre très limité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance