Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les ballons libres non habités définis à l'article 1er (Règles pour les ballons scientifiques légers) sont dispensés de document de navigabilité.

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En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Exemption de document de navigabilité pour certains ballons

Résumé. Les petits ballons non habités utilisés pour la recherche ou la science n'ont pas besoin de document de navigabilité.

Les ballons libres non habités définis à l'article 1er (Règles pour les ballons scientifiques légers) sont dispensés de document de navigabilité.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Source : Légifrance