JORF n°0149 du 29 juin 2014

Article 2

Article 2

Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
« 4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
2° Au quatrième et au sixième alinéa, les chiffres « 3 » et « 4° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 5 » et « 6 ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

« 4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;

2° Au quatrième et au sixième alinéa, les chiffres « 3 » et « 4° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 5 » et « 6 ».