Arrêté du 19 décembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

« A N N E X E 1
« Barème de la déduction progressive
sur les rapports réalisés au pari mutuel

RAPPORT UNITAIRE
à l'issue des opérations
de répartition
pour une mise de 1
TAUX DE LA DÉDUCTION
(en pourcentage)
Rapport compris entre Paris du groupe 0 Paris du groupe I
0 et 40 0 0
40,1 et 50 0 10
50,1 et 100 0 15
100,1 et 500 0 20
Au-delà de 500 25 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de déduction sur les paris mutuels

Résumé. Un tableau montre comment les gains des paris sont taxés en fonction du montant gagné.

« A N N E X E 1
« Barème de la déduction progressive
sur les rapports réalisés au pari mutuel

RAPPORT UNITAIRE
à l'issue des opérations
de répartition
pour une mise de 1
TAUX DE LA DÉDUCTION
(en pourcentage)
Rapport compris entre Paris du groupe 0 Paris du groupe I
0 et 40 0 0
40,1 et 50 0 10
50,1 et 100 0 15
100,1 et 500 0 20
Au-delà de 500 25 25

Historique des versions

Source : Légifrance