Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2010

Art. 4

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Réduction progressive des tarifs de soins jusqu'en 2016

Résumé. Les tarifs des soins dans certains établissements sont progressivement réduits pour atteindre le tarif plafond en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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