Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (Financement des soins de longue durée par l'assurance maladie)est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les tarifs des soins de longue durée

Résumé. Un ancien arrêté sur les tarifs des soins de longue durée est annulé.

L'arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale (Financement des soins de longue durée par l'assurance maladie)est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance