L'arrêté du 9 novembre 2007 modifié relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est abrogé à compter du 1er janvier 2012, à l'exception de ses articles 2 et 3 qui restent en vigueur au titre de l'année d'activité 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012, à l'exception de celles prévues aux articles 2 et 3 qui ne seront applicables qu'à partir des années d'activité 2012 et suivantes.