Arrêté du 19 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Prescriptions techniques applicables aux installations de comptage utilisées pour la détermination de l'assiette de la redevance, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de calcul de l'assiette de la redevance en l'absence de résultats de comptage des prélèvements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Modalités spécifiques de calcul de l'assiette de la redevance après contrôle du dispositif de comptage des prélèvements, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. Annexe I
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012, à l'exception de celles prévues aux articles 2 (Obligations de tenue d'un registre pour les prélèvements d'eau) et 3 (Déclaration des prélèvements d'eau) qui ne seront applicables qu'à partir des années d'activité 2012 et suivantes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Suppression des règles de comptage de l'eau

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2011 supprime les règles sur le comptage de l'eau pour calculer la redevance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2007Sct. Chapitre Ier : Prescriptions techniques applicables aux installations de comptage utilisées pour la détermination de l'assiette de la redevanceArrêté du 9 novembre 2007Art. 1Arrêté du 9 novembre 2007Art. 2
- Arrêté du 9 novembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Prescriptions techniques applicables aux installations de comptage utilisées pour la détermination de l'assiette de la redevance, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de calcul de l'assiette de la redevance en l'absence de résultats de comptage des prélèvements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Modalités spécifiques de calcul de l'assiette de la redevance après contrôle du dispositif de comptage des prélèvements, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. Annexe I
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012, à l'exception de celles prévues aux articles 2 (Obligations de tenue d'un registre pour les prélèvements d'eau) et 3 (Déclaration des prélèvements d'eau) qui ne seront applicables qu'à partir des années d'activité 2012 et suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance