Arrêté du 19 décembre 2011

Article 12

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Article 12

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Responsabilité de la directrice pour l'exécution d'un arrêté sur les prélèvements d'eau

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les prélèvements d'eau.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance