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Arrêté du 19 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 (Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés) à R. 213-48-11 (Calcul de la redevance pour modernisation des réseaux d'eau) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 octobre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Modification des niveaux de pollution autorisés

Résumé. Un arrêté modifie les niveaux de pollution autorisés pour certaines activités à partir du 1er janvier 2009.

Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
La date d'entrée en vigueur des dispositions définies à l'alinéa ci-dessus est fixée au 1er janvier 2009.

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Modification de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI
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Modification de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI
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Modification de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI
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Modification de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté environnemental

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

E. Pilloton

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe