Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 octobre 2008,
Arrêtent :
Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
La date d'entrée en vigueur des dispositions définies à l'alinéa ci-dessus est fixée au 1er janvier 2009.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. Annexe VI > >
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La directrice de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
E. Pilloton