En vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Exécution et publication d'un arrêté environnemental
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.