Article 2
Au tableau n° 3 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « et la bonne étanchéité des ouvrages de stockage des effluents » sont supprimés.
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Au tableau n° 3 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « et la bonne étanchéité des ouvrages de stockage des effluents » sont supprimés.
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