JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 2

Article 2

Au tableau n° 3 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « et la bonne étanchéité des ouvrages de stockage des effluents » sont supprimés.


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Version 1

Au tableau n° 3 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les mots : « et la bonne étanchéité des ouvrages de stockage des effluents » sont supprimés.