Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
La date d'entrée en vigueur des dispositions définies à l'alinéa ci-dessus est fixée au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Modification des niveaux de pollution autorisés

Résumé. Un arrêté modifie les niveaux de pollution autorisés pour certaines activités à partir du 1er janvier 2009.

Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
La date d'entrée en vigueur des dispositions définies à l'alinéa ci-dessus est fixée au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance