En vigueur depuis le 29 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des niveaux de pollution autorisés
Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
La date d'entrée en vigueur des dispositions définies à l'alinéa ci-dessus est fixée au 1er janvier 2009.