Arrêté du 19 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. A39

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Ajout de deux établissements pénitentiaires à la liste des maisons centrales

Résumé. Deux prisons, Lille-Loos-Sequedin et Saint-Maur, sont ajoutées à la liste des maisons centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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