Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux établissements pénitentiaires à la liste des maisons centrales
Résumé. Deux prisons, Lille-Loos-Sequedin et Saint-Maur, sont ajoutées à la liste des maisons centrales.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A39 : Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale
→ Version 6 : Ajout de deux établissements pénitentiaires
→ Version 6 : Ajout de deux établissements pénitentiaires
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A39