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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 8 8
Adjoint technique principal de 2e classe 3 3
Adjoint technique 3 3

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 8 8
Adjoint technique principal de 2e classe 3 3
Adjoint technique 3 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au samedi 7 mai 2011

Source : Légifrance