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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 janvier 2008 · En vigueur du 28 avril 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 8 8
Adjoint technique principal de 2e classe 3 3
Adjoint technique 3 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1ère classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

3

3

Adjoint technique

3

3

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 27 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 1

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

9

9

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

3

3

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants

En vigueur du dimanche 8 mai 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parArrêté du 15 avril 2011art. 1

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

11

11

Adjoint technique de 1re classe

3

3

Adjoint technique de 2e classe

4

4

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants

article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au samedi 7 mai 2011

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

3

3

12

12

Adjoint technique de 1re classe

3

3

Adjoint technique de 2e classe

4

4

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en fonction du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'

article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé

; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.