Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission administrative paritaire nationale
Résumé. La commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement modifie la composition de ses représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques
→ Version 4
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- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2