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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement modifie le nombre de représentants pour certains grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques
→ Version 2
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- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2