Arrêté du 15 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2007

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement modifie le nombre de représentants pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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