Arrêté du 19 décembre 2006

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé6 octobre 2013

Créé le 1 juillet 2007

Jusqu'au 1er juillet 2012, les majors nommés lieutenants ayant suivi une formation d'adaptation à l'emploi de major ou ayant bénéficié de la validation des acquis de l'expérience de cette formation avant la date d'application du présent arrêté doivent suivre, s'ils n'en sont détenteurs, le module de formation relatif à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'à la santé au travail, prévu à l'article 5, d'une durée de 5 jours.

Créé le 1 juillet 2007

Par dérogation aux dispositions de l'article 11, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est autorisée à expérimenter les dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2007.

Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 5 octobre 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 10
Article 11
Article 12