Arrêté du 19 décembre 2006

Article 10

Créé le 1 juillet 2007

Jusqu'au 1er juillet 2012, les majors nommés lieutenants ayant suivi une formation d'adaptation à l'emploi de major ou ayant bénéficié de la validation des acquis de l'expérience de cette formation avant la date d'application du présent arrêté doivent suivre, s'ils n'en sont détenteurs, le module de formation relatif à l'hygiène et à la sécurité individuelle et collective des sapeurs-pompiers, ainsi qu'à la santé au travail, prévu à l'article 5, d'une durée de 5 jours.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-12-19 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 30 septembre 2013art. 156

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 5 octobre 2013