Arrêté du 19 décembre 2006

Article 12

Créé le 1 juillet 2007

Par dérogation aux dispositions de l'article 11, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est autorisée à expérimenter les dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2007.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-12-19 art. 11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au samedi 5 octobre 2013