Abrogé6 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 1 juillet 2007
Par dérogation aux dispositions de l'article 11, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est autorisée à expérimenter les dispositions du présent arrêté à compter du 1er janvier 2007.