Est fixé le modèle de la notice explicative « comment remplir votre formulaire de demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé et de l'action sociale » sous le numéro 51123#01.
Arrêté du 19 décembre 2006
Article 2
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Article 2
Est fixé le modèle de la notice explicative « comment remplir votre formulaire de demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé et de l'action sociale » sous le numéro 51123#01.
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