Article 5
L'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « figurant en annexe III du présent arrêté » sont supprimés ;
II. - L'annexe III est abrogée.
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JORF n°3 du 4 janvier 2007
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « figurant en annexe III du présent arrêté » sont supprimés ;
II. - L'annexe III est abrogée.