Arrêté du 19 décembre 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « figurant en annexe III du présent arrêté » sont supprimés ;
II. - L'annexe III est abrogée.

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