Est fixé le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12679*01.
Arrêté du 19 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Est fixé le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12679*01.
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