JORF n°3 du 4 janvier 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté » sont supprimés ;
II. - L'annexe I est abrogée.


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Version 1

L'arrêté du 25 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté » sont supprimés ;

II. - L'annexe I est abrogée.