Abrogé par Arrêté du 22 février 2023 - art. 2
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023
Les décisions prises par le directeur du centre national et par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses autorisées dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.