Arrêté du 19 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Les décisions prises par le directeur du centre national et par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses autorisées dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.

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Abrogé27 février 2023

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 27 février 2023

Les décisions prises par le directeur du centre national et par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires déterminent pour chacune des régies la nature des dépenses autorisées dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au dimanche 26 février 2023

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